Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre ZF Artisan et ses clients pour la prestation de services de BTP (plomberie, chauffage, climatisation, électricité, rénovation énergétique) en Île-de-France.

Article 2 - Devis

Tout devis établi par ZF Artisan est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission. Le devis détaillé les prestations, les matériaux fournis, la main d'œuvre et les prix unitaires.

Le client confirme sa commande par signature du devis et versement d'un acompte de 30% à 50% selon la nature des travaux.

Article 3 - Prix

Les prix sont exprimés en euros HT et sont calculés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande. Toute modification de la TVA réglementaire sera répercutée sur les factures.

En cas de travaux supplémentaires demandés par le client, un avenant au devis sera établi et signé avant réalisation.

Article 4 - Paiement

Les paiements s'effectuent selon l'échéancier suivant :

• Acompte à la commande : 30% à 50%
• Paiement en cours de travaux : selon avenant si applicable
• Solde à la réception des travaux : contre encaissement ou virement

Tout retard de paiement entraînera le paiement de pénalités de retard calculées au taux légal.

Article 5 - Délais d'exécution

Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un délai rigoureux. ZF Artisan s'engage à respecter les déais prévus dans la mesure du possible.

Les retards dus à des cas de force majeure, conditions météorologiques, ou attente de matériaux ne peuvent engager la responsabilité de ZF Artisan.

Article 6 - Garanties

ZF Artisan accorde les garanties suivantes :

• Garantie décennale : 10 ans sur les ouvrages affectant la solidité de l'ouvrage
• Garantie biennale : 2 ans sur les éléments d'équipement
• Garantie de parfait achèvement : 1 an sur tous les défauts apparents

Article 7 - Réception

La réception des travaux est établie conjointement et signée par les deux parties. Elle vaut achèvement des travaux et point de départ des garanties. Les réserves éventuelles sont notées sur le procès-verbal de réception.

Article 8 - Assurances

ZF Artisan souscrit les assurances obligatoires : Responsabilité Civile Professionnelle et Assurance Décennale. Les attestations d'assurance peuvent être fournies sur demande du client.

Article 9 - Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce compétent sera seul juridiction compétente.